Charte de protection des données personnelles

Le site internet www.calebasse.com (ci-après le « Site ») est un site de e-commerce dédié notamment à la vente en ligne des produits de la société Calebasse.

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qu’il propose, vous êtes amené à communiquer à Calebasse des données personnelles vous concernant.

Ces données font l’objet d’une protection par la loi. Pour cette raison, Calebasse, en sa qualité de responsable de traitement, a mis en place des mesures de sécurité adaptées afin de protéger vos données personnelles.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente charte, vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par Calebasse.

La présente charte vient compléter les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les Conditions Générales de Vente du Site (et le cas échéant, tout document ou mention d’information renvoyant à cette charte)

Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement à Calebasse en envoyant un mail à contact@calebasse.fr.

Traitement de vos données personnelles

Toutes les données que vous saisissez sur le Site et qui se limitent à celles strictement nécessaires à la fourniture des produits et des services proposés sur le Site, à savoir :

• données d’identification (nom, prénom, adresse mail, adresse postale…)
• données bancaires et financières (coordonnées bancaires, adresse de facturation…)
• données relatives à votre commande (numéro de commande, produits commandés, code promotionnel…)
• données relatives aux retours de produits commandés (motifs du retour, montant remboursé…)
• données relatives au suivi de la relation commerciale (historique des commandes, demandes d’informations, réclamations…)
• données relatives à l’organisation de jeux-concours ou d’autres opérations promotionnelles (date de participation, nature des lots offerts…)

Si vous êtes amené à passer une commande pour un tiers, nous vous rappelons que vous êtes tenu d’informer cette personne de la communication et du traitement de ses données personnelles par Calebasse et de lui communiquer la présente charte.

Par ailleurs, certaines données sont collectées par le Site, à savoir :

• données de localisation (pour indiquer les points de vente/relais à proximité de vous)
• données de connexion et de navigation (nécessaires au bon fonctionnement technique du site et de ces services)

Certaines de ces données sont obligatoires, d’autres facultatives pour pouvoir commander les produits vendus sur le Site et bénéficier des autres services proposés sur le Site. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé lors de la collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires demandées, Calebasse ne sera pas en mesure de vous fournir les services demandés, ni de donner suite à vos demandes (telles que la création de votre compte sur le Site, la passation d’une commande ou l’inscription à la newsletter).

Pourquoi vos données personnelles sont-elles collectées ?

Calebasse traite vos données personnelles uniquement pour les raisons suivantes :

• création de votre compte sur le site
• gestion des commandes
• service après-vente
• amélioration du catalogue et de votre expérience client
• organisation d’offres promotionnelles
• prospection commerciale
• personnalisation de la navigation sur le site et de votre expérience
• amélioration du site et de ses services
• respect des obligations légales et réglementaires

Partage de vos données personnelles

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qu’il propose, vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

Calebasse et son personnel autorisé

• Filiales (ex. traitement des commandes, gestion du service après-vente, envoi de newsletter…)
• Sous-traitants de Calebasse (ex. hébergeur)
• Autorités administratives ou judiciaires (en cas d’une demande expresse de leur part)

Protection de vos données par la Calebasse

Calebasse a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.

Calebasse garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute personne amenée à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles.

Conservation des données personnelles

De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.

Sauf exceptions, Calebasse conserve vos données personnelles :

• jusqu’à la suppression de votre compte ou en cas d’inactivité de celui-ci durant 600 jours ;
• à défaut de compte, pendant toute la durée de notre relation commerciale.

Au-delà de ces périodes, vos données sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les données traitées à des fins promotionnelles, cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les données conservées à des fins de preuves et dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice pour les données conservées à des fins comptables.

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• vous pouvez demander à avoir accès aux données personnelles que Calebasse dispose sur vous et à en obtenir une copie, y compris sous format électronique ;
• vous pouvez demander la correction, la mise à jour et la suppression de vos données personnelles, ainsi que la limitation de leur traitement ;
• vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles ;
• vous pouvez retirer votre consentement lorsque celui-ci a été recueilli, sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements antérieurement réalisés ;
• vous pouvez communiquer à Calebasse vos « dernières volontés » s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de vos choix).

Dans certains cas, vous devez expliquer à Calebasse pourquoi vous exercez l’un de ces droits et, si besoin, justifier votre identité.

Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement Calebasse en envoyant un mail à contact@calebasse.fr.

Mise à jour le 02/05/2023