NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Préambule
La société CALEBASSE est une société par actions simplifiée au capital social de 10.000 euros, ayant son siège social situé 15 rue de la Vistule 75013 à Paris et enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 41522831100015.
Conformément à ses valeurs, CALEBASSE accorde une grande importance au respect de la protection des Données à caractère personnel de ses clients et des internautes.
Ainsi, CALEBASSE s’engage à se conformer à la législation en vigueur en France et en Europe (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, ainsi qu’à assurer le respect de la vie privée.
La présente Politique de protection des Données à caractère personnel (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont CALEBASSE collecte et traite les Données personnelles de toutes les personnes concernées par les Traitements qu’elle met en œuvre.
La Politique précise également les bases légales sur lesquelles elle s’appuie pour traiter les Données personnelles, les personnes avec qui ces données sont partagées et leurs modalités de conservation.
En tout état de cause, quel que soit le traitement effectué, CALEBASSE s’engage à respecter les principes suivants :
- Les Données traitées sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec les différents services proposés par CALEBASSE. Elles sont traitées de manière licite et loyale ;
- Seules les Données utiles pour poursuivre ces finalités sont collectées ;
- Chaque Personne concernée par les traitements est informée de manière claire et transparente, sur la finalité d’utilisation de ses Données, le caractère facultatif ou obligatoire de ses réponses dans les formulaires et de ses droits en matière de protection des données.
Article 1 - Définitions
« Donnée à caractère personnel » / « Données personnelles » : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement (par son nom ou prénom par exemple) ou indirectement notamment par référence à un identifiant, des données de localisation, des créations antérieures ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« Donnée de santé » : Désigne toute information relative à l’état de santé, physique ou mental, d’une personne notamment les données mentionnées dans les ordonnances des thérapeutes transmises à CALEBASSE par les Personnes concernées ;
« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
« Personne concernée » : Désigne toute personne physique identifiée ou identifiable et dont les données à caractère personnel sont traitées par CALEBASSE conformément à la présente Politique ;
« Responsable de traitement » : Désigne toute personne physique ou morale, qui seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles. Il s’agit de la société CALEBASSE ;
« Sous-traitant » : Désigne toute personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement ;
« Site » : Désigne le site web accessible à l’adresse URL suivante et édité par CALEBASSE : https://calebasse.com/ ;
« Cookie » : Désigne les traceurs qui permettent d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal d’un visiteur du Site ;
« Destinataire » : Désigne toute personne physique ou morale qui reçoit la communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;
« Tiers » : Désigne toute personne physique ou morale autorisée, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
« Violation de données à caractère personnel » : Désigne toute violation qui entraîne, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
Article 2 – Provenance et catégories de données susceptibles d’être traitées
2.1. Lorsqu’une Personne concernée navigue et utilise les fonctionnalités du Site ou créer un compte personnel sur le Site, les informations suivantes sont susceptibles d’être collectées :
- Des données d’identification ainsi que des coordonnées de contact (adresse électronique) par le biais des formulaires de collecte présents sur le Site ;
- Des données des connexions et de mesure d’audience lors de la navigation sur le Site par le biais des Cookies et traceurs ;
- Des données relatives au terminal de la personne lors de sa connexion sur le Site. Ces données peuvent notamment inclure les applications de l’appareil utilisées par la Personne concernée pour naviguer et utiliser le Site, la version (ou le type) du navigateur, les plug-ins utilisés ou encore le système d’exploitation.
2.2. Lorsqu’une Personne concernée prend contact avec CALEBASSE pour commander un produit proposé à la vente sur le Site, les Données personnelles suivantes sont susceptibles d’être collectées :
- Des données d’identification (nom, prénom, état civil etc.) ;
- Des coordonnées de contact (adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone etc.) ;
- Des données bancaires et financières (coordonnées bancaires, adresse de facturation) ;
- Des données relatives au suivi de la commande (numéro de commande, produits commandés, code promotionnel, historique des commandes, réclamations etc.)
2.3. Lorsqu’une Personne concernée prend contact avec CALEBASSE pour solliciter un devis ou un renseignement :
- Des données d’identification (nom, prénom, état civil etc.) ;
- Des coordonnées de contact (adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone etc.) ;
- Des Données de santé si jamais la personne concernée transmet spontanément à CALEBASSE des informations sur son état de santé ou diverses ordonnances émanant de thérapeutes pour passer commande ou obtenir un devis.
Il est entendu que CALEBASSE ne sollicite jamais la transmission des Données de santé pour répondre aux différentes demandes des Personnes concernées.
Article 3 – Bases légales des traitements
En conformité avec la règlementation en vigueur et ses valeurs, CALEBASSE collecte et traite des Données à caractère personnel dans les seules conditions suivantes :
- Lorsque la Personne concernée donne son consentement de manière libre, spécifique et éclairée concernant le traitement de ses Données ;
- Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou dans le cadre de relations commerciales ;
- Lorsque cela est nécessaire au respect d’obligations légales ou règlementaires, par exemple en matière de gestion de la paie, de lutte contre la fraude et contre la corruption ;
- Lorsque les intérêts légitimes de CALEBASSE justifient le traitement des Données à caractère personnel de la Personne concernée.
Article 4 – Finalités des traitements
Les Données à caractère personnel collectées auprès de la Personne concernée et traitées par CALEBASSE le sont pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et sont susceptibles de varier en fonction du contexte de la collecte, à savoir pour les finalités suivantes :
- Mise à disposition et amélioration des contenus présents sur le Site ;
- Création d’un compte personnel sur le Site ;
- Élaboration de statistiques, notamment relatives à la fréquentation du Site ;
- Élaboration et gestion d’opérations de communication et de prospection, quels que soient les moyens utilisés ;
- Gestion des demandes de renseignements ou de devis adressées via le Site ou par courriel ;
- Suivi et gestion des commandes effectuées auprès de CALEBASSE et suivi de la relation contractuelle.
Selon les circonstances, CALEBASSE peut également être amenée à utiliser les Données à caractère personnel des Personnes concernées pour des finalités imposées par la règlementation en vigueur.
En tout état de cause, les Données sont directement collectées auprès des Personnes concernée par les traitements de Données.
Lors de la passation d’une commande, certaines données sont obligatoires, notamment pour permettre l’exécution contractuelle ainsi que la livraison des différents produits.
En cas de non-fourniture de ces données, il est entendu que CALEBASSE ne pourra exécuter le contrat ou répondre à la demande de la Personne concernée.
Article 5 – Durée de conservation des données
CALEBASSE conserve les Données à caractère personnel uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement.
Les Données de la Personne concerné sont susceptibles d’être conservées pour une durée plus longue uniquement sur autorisation expresse de cette dernière.
La durée de conservation des Données à caractère personnel varie selon les finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées :
| Finalités | Données collectées | Base Légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Analyse des interactions de l’Utilisateur avec le Site – Elaboration de statistiques | Adresse IP, pages consultées, données de connexion | Consentement | Les données d’identification de la personne concernée sont conservées, lorsque cela résulte de l’utilisation de cookies, pour une durée de 12 mois maximum. |
| Élaboration et gestion d’opérations de communication et de prospection, et ce quels que soient les moyens utilisés | Données d’identification et coordonnées | Consentement | Jusqu’à 3 ans à partir du dernier contact avec la personne concernée/prospect. |
| Gestion des prospects via le formulaire et/ou par courriel et/ou demandes de devis | Données d’identification et coordonnées ainsi que d’éventuelles données de santé. | Mesures précontractuelles | Jusqu’à 3 ans à partir du dernier contact avec la personne concernée/prospect. |
| Gestion des contrats et de la relation avec CALEBASSE | Données d’identification, de contact et coordonnées bancaires ainsi que d’éventuelles données de santé. | Contrat | Durée liée à celle du contrat (si un contrat est conclu), et durant les durées de prescription applicables. |
| Conservation des données comptables | Données bancaires | Données bancaires | Durée de dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. |
Article 6 – Destinataires des données
Seules les personnes ayant besoin de connaître les Données à caractère personnel dans le cadre de leurs missions y ont accès. Il s’agit :
- Des partenaires et Sous-traitants de CALEBASSE, dont notamment les partenaires informatiques, comptables et financiers ;
- Des salariés habilités de CALEBASSE ;
- Des autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Article 7 – Transferts de données hors de l’Union Européenne
En principe, aucun transfert des données hors de l’Union Européenne n’est effectué par la société CALEBASSE.
Si jamais un transfert de Données à caractère personnel impliquait un transfert hors de l’Union européenne, la Personne concernée en serait informée et ces transferts seraient effectués en contrepartie de garanties appropriées en matière de confidentialité et sécurité des données, en conformité avec la règlementation applicable et ne concernerait pas les Données de santé des Personnes Concernées.
Article 8 – Droits de la personne concernée
Conformément à la règlementation en vigueur, la Personne concernée dispose d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel la concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses Données à caractère personnel et du droit de donner des directives relatives au sort de ses Données après son décès.
Lorsque le traitement est basé sur le consentement, la Personne concernée pourra retirer son consentement à tout moment.
En tout état de cause, la Personne concernée peut exercer ses droits en envoyant sa demande à l’adresse électronique suivante : contact@calebasse.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : CALEBASSE – 15 rue de la Vistule 75013 Paris.
CALEBASSE s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande complète.
Conformément à la règlementation, le délai de réponse peut néanmoins être prorogé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes d’exercice de droits formées auprès de CALEBASSE.
Afin de dissiper toute doute concernant l’identité de la personne exerçant son droit, il pourra lui être demandé d’inclure à sa demande la copie de sa pièce d’identité.
Il est entendu que CALEBASSE procèdera à cette demande de transmission d’une copie de pièce d’identité exclusivement dans les cas où il existe un doute raisonnable quant à l’identité de la personne concernée et qu’il n’existe pas d’autres possibilités pour procéder à la vérification.
Droit d’information
CALEBASSE s’engage à informer la Personne concernée de la collecte et de l’utilisation des Données à caractère personnel la concernant et s’engage ainsi à produire une information concise, transparente et accessible sur les conditions et modalités de la collecte et du traitement des Données à caractère personnel.
Droit d’accès
La Personne concernée dispose d’un droit d’accès permettant d’obtenir des informations sur l’existence d’un Traitement et de ses modalités. Elle dispose également du droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel, en faisant la demande auprès de CALEBASSE en suivant les modalités de contact définies supra.
Droit de rectification
La Personne concernée peut également solliciter CALEBASSE afin de procéder à la rectification de ses Données à caractère personnel, notamment lorsque celles-ci ne sont plus à jour. Cette rectification pourra également être réalisée via le compte personnel de la personne concernée accessible par le biais du Site.
Droit d’opposition
La Personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données à caractère personnel la concernant. Le droit d’opposition est notamment limité par l’intérêt légitime de CALEBASSE à traiter les données à caractère personnel.
En tout état de cause, la Personne concernée a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire.
Droit à l’effacement des Données (ou « droit à l’oubli »)
Sous réserve de la règlementation en vigueur, et notamment des exceptions (par exemple, en matière de conservation nécessaire au respect d’une obligation légale), la Personne concernée peut réclamer l’effacement des Données à caractère personnel qui lui sont relatives, lorsque :
- Les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
- Elle retire son consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’aucun autre fondement juridique au traitement n’existe ;
- Elle estime que le traitement de ses Données à caractère personnel constitue un traitement illicite ;
- Les Données à caractère personnel doivent être effacées en vertu d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit de l’Etat membre auquel le Responsable du traitement est soumis, soit la France.
En tout état de cause, CALEBASSE sera seule décisionnaire du bien-fondé des demandes.
CALEBASSE pourra, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit.
Droit à la limitation du traitement
La Personne concernée peut obtenir de CALEBASSE la limitation du Traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
- Lorsque l’exactitude des Données à caractère personnel est contestée, et ce pendant une durée permettant à CALEBASSE de vérifier l’exactitude des Données à caractère personnel ;
- Lorsque la Personne concernée s’oppose à l’effacement de ses Données et qu’elle exige, en lieu et place, la limitation du Traitement ;
- Lorsque les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées mais que la Personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- Lorsque la Personne concernée s’oppose au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime de CALEBASSE pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par CALEBASSE prévalent sur ceux de la Personne concernée.
Droit à la portabilité des Données
La Personne concernée peut obtenir dans certaines situations, les Données personnelles précédemment fournies à CALABASSE dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Elle peut également transmettre ces Données à un autre responsable du traitement ou demander que les Données à caractère personnel la concernant soient directement transmises par CALEBASSE à un autre responsable des traitements, si cela est techniquement possible.
Droit de retrait du consentement
La Personne concernée peut, en utilisant les moyens mis en œuvre par CALEBASSE, retirer son consentement à tout moment lorsque les Données sont traitées sur la base de celui-ci.
Le retrait du consentement effectué par la Personne concernée ne vaut que pour l’avenir, et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si la Personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés, elle bénéficie de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en France.
Droit de décider du sort de vos Données après votre décès
La Personne concernée a également le droit d’organiser le sort de ses Données post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières.
Afin de mieux connaître ses droits, la Personne concernée est invitée par CALEBASSE à consulter le site web de la CNIL, accessible à l’adresse URL suivante : www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
Article 9 – Sites web tiers
Si la Personne concernée utilise les liens présents sur le Site afin de consulter des sites tiers, CALEBASSE lui recommande de prendre connaissance des politiques de protection des données des sites qu’elle consulte ainsi que de leurs politiques relatives aux cookies et traceurs.
La responsabilité de CALEBASSE ne saurait être recherchée pour des collectes ou des traitements de Données à caractère personnel réalisés par des site web tiers.
Article 10 – Sécurité
CALEBASSE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, au regard de la nature, de la portée et du contexte de la collecte et du traitement des Données, afin d’assurer la sécurité des Données à caractère personnel de la Personne concernée et notamment éviter tout risque de perte, destruction, divulgation, intrusion ou accès non-autorisé aux Données personnelles la concernant.
À ce titre, afin de sécuriser parfaitement les Données relatives aux Personnes concernées, CALEBASSE a sélectionné ses Sous-Traitants et notamment son hébergeur certifié ISO 27001.
Lorsqu’elle a recours à un prestataire ou sous-traitant, CALEBASSE ne lui communique des Données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ces principes de sécurité.
Article 11 – Modification de la politique
CALEBASSE se réserve le droit d’apporter tous changements et corrections à la présente Politique et notifiera à la Personne concernée toute modification effectuée, par exemple par l’insertion d’un bandeau sur le Site.
En cas de modification légère de la présente Politique, CALEBASSE informera la Personne concernée par le biais d’un message textuel sur la page d’accueil du Site.
Dans l’éventualité où les modifications effectuées seraient substantielles, la Personne concernée recevra un courriel pour l’en informer et pour obtenir son consentement éclairé.
En tout état de cause, la Personne concernée est invitée à consulter régulièrement la Présente Politique de confidentialité afin d’être pleinement informée de la manière dont CALEBASSE traite ses Données à caractère personnel.